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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2009

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loi

type loi prom. 10/09/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 type loi prom. 11/04/1989 pub. 28/12/2009 numac 2009015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, faite à Londres le 19 novembre 1976. - Addendum type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009000866 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003486 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009003485 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009009914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Namur S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2009 : - Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009009919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...) type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205819 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2009 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205820 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205891 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205936 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009009918 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - comme membre suppléant : de Mme P - est désigné, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province(...)

décret

type décret prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009036176 source autorite flamande Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009206055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009205783 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2009

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009003479 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des empru(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009003480 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les prêteurs qui concluent des contrats (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 374e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009027225 source service public de wallonie Infrastructures sportives Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 autorise le conseil communal de la commune de Braine-l'Alleud à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à n° d'ordre Indication(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009205948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Recylux Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009205945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Barge Terminal Born », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/12/2009 numac 2009205947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Association Piette R-Hussin M et S, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
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