SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Namur S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2009 : - Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Nysmans, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2009 : - Mme Tachel, N., assistant au greffe de la Cour de Cassation reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette Cour; - Mme Jamin, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : - Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. De Sutter, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Temmerman, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Coutelier, M., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Genetello, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Nelis, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.