SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, Mme Erpelding, J., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2009 : - Mme Cabay, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - M. Macours, Th., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.