loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - BANQUE BCP LUXEMBOURG Par décision du 24 novembre 2009, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009000810 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. DEMAREZ, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de COUVIN/VIROINVAL, est prolongé type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009003432 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007228 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7681 du 10 août 2009 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense do Pour plus de 35 années de service Croix civique de Première Classe MM. : Bouchet Jozef, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007227 source ministere de la defense Institut des Vétérans Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7773 du 13 novembre 2009, il est accordé à M. Victor Godin, Administrateur général, sa d Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007225 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7678 du 10 août 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007231 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens Combattants Par arrêté royal n° 7686 du 1 er septembre 2009, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée, à titre posthume,(...) Cette distinction est décernée avec effet à la date du 14 août 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007232 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7676 du 31 juillet 2009 : Le général-major ****, M., est déchargé, le 28 septembre 2009, de l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de **** **** général-major ****, E., est déchargé, le 3 septembre 2009, de l'emploi de commandant de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007229 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7682 du 10 août 2009 : M. Dubuisson, Etienne, administrateur général adjoint est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II. . Sont nommé(...) Mmes : Dermine, Michèle, expert technique (8 avril 2009). Rateau, Rita, expert financier (8 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007233 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officier de carrière Par arrêté royal n° 7688 du 1 septembre 2009, le sous-lieutenant candidat officier de carrière Manteau, D., est mis à la pension à titre définitif le 1 er juillet 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007236 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7691 du 1 er septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007237 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7694 du 1 er septembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Mairesse, Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvi Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007244 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7699 du 1 er septembre 2009, les candidats officiers de réserve de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007242 source ministere de la defense Forces armées. - Promotions au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 7696 du 1 er septembre 2009 : Force terrestre Les capitaines de réserve ****, A., et Le Gre Le capitaine de réserve ****, S., est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007245 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire aux officiers subalternes Par arrêté royal n° 7700 du 1 er septembre 2009 : Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 20 Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 2009 au capitaine(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007247 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 7703 du 10 septembre 2009, la commission au grade de pharmacien général de brigade du pharmacien général de brigade ****, D., est prolongée, le 21 juillet type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007248 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7702 du 10 septembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la caté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009009824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Lambrecht, L., juge de paix du second canton de Courtrai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 20 novembre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009009826 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 novembre 2009, l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 27 septembre 2009, accordant certaines décorations dans l'ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009009825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Lamoral, V., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Le recour type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009018498 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009204950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205421 source service public federal securite sociale Office National des vacances annuelles. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'Administrateur général adjoint Par arrêté royal du 27 octobre 2009, le mandat de M. André GASPARD, dans la fonction de management (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Merveille, Josiane, à L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009000783 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accrédiation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009000802 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007226 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 89122 du 3 août 2009 : Le général-major De Vos, H., est déchargé, le 1 er septembre 2009, de l'emploi de chef de la division coordination et Le général-major De Vos, H., est désigné, le 7 septembre 2009, pour l'emploi de « **** **** **** De(...) type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009007235 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009- octobre 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009007239 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007246 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89155 du 2 septembre 2009, le capitaine de corvette breveté d'état-major ****, S., est désigné, le 27 juillet 2009, pour l'emploi d'attaché du Secrétariat administratif type arrêté ministériel prom. 25/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022587 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

décret

type décret prom. 26/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205533 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin, le 30 mai 2008, signée à Oslo, le 3 décembre 2008 type décret prom. 26/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205564 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination , fait à Genève, le 28 novembre 2003 (1)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 5 novembre 2009, qui produit ses Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanop(...)

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205534 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009018493 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Nationale Raad van Dieren Liefhebbers », ayant son siège à 3582 Beringe Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 août 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205506 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 octobre 2009 et parvenue au greffe le 16 octobre 2009, l'ASBL « Union pétrolière belge », dont le siège Cette affaire est inscrite sous le numéro 4786 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 19 octobre 2009, la SCS MRSM, ayant son siège social établi rue Jean Chapelié 20, à 1050 Bruxelles, portant le numéro d'entreprise 088 L'agrément porte le numéro PEBPM-1010449. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 19 octobre 2009, M. CALLENS, Cédric, domicilié boulevard Léopold II 53, à 1080 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, pe L'agrément porte le numéro PEBPP-1004195. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009018491 source agence federale des medicaments et des produits de sante Retrait. - Refus Une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le médicament DONABELLE 30, 2 mg/0,030 mg, compri(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009020062 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 4 décembre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Proposition de Rapporteur : M. Michel Colson. Discussion générale. Examen de l'article unique. 3. Prise e(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises de Terrassements Merckx, en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Argentais Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Arbel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CFE, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Barchon Metal Vannerum, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 10 avril 2007 procédant à l'enregistrement de la « NV Vaba Recyclage », en qualité de collecteur et de tr L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procéant à l'enregistrement de la « NV Windey », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Exploitatiemij Meulenberg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wintraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205551 source service public de wallonie Protection du patrimoine LESSINES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009 classe comme monument les installations du chargeur mécanique à bateaux, situées rue René Magritte, à Lessines, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 20 RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 abroge l'arrêté royal du 2 décembre 1959 cl(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009205563 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur gestion et projets, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateur gestion et projets (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (AFG09814)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007224 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7679 du 10 août 2009, Mme Mathys, Brigitte, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007238 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 7695 du 1 er septembre 2009 : Dans l'arrêté royal n°7395 du 22 janvier 2009 relatif à la nomination à titre définitif d'un agent de l'Etat du niveau A, les modificati 1° l'alinéa 1 er est remplacé par ce qui suit : « A partir du 1 er octobre 200(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009007243 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 7697 du 1 er septembre 2009: Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel du cadre organique du personnel en Du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2009, Mme Sandrine Vanhamme, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Orlane Courtois, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Andrée Francois, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2009 numac 2009015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Tristan Materne, attaché stagiaire dans la classe A1, est (...)

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