publié le 03 décembre 2009
Institut des Vétérans Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7773 du 13 novembre 2009, il est accordé à M. Victor Godin, Administrateur général, sa d Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007227
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7773 du 13 novembre 2009, il est accordé à M. Victor Godin, Administrateur général, sa démission honorable de ses fonctions le 31 mai 2010 au soir, ouvrant le droit à une pension de retraite.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.