publié le 03 décembre 2009
Protection du patrimoine LESSINES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009 classe comme monument les installations du chargeur mécanique à bateaux, situées rue René Magritte, à Lessines, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 20 RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 abroge l'arrêté royal du 2 décembre 1959 cl(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009205551
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine LESSINES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2009 classe comme monument les installations du chargeur mécanique à bateaux, situées rue René Magritte, à Lessines, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2009 abroge l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant le "Vieux Tilleul", sis chemin du Tilleul, à Rosières (Saint-André).