PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 4 décembre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Proposition de modification du statut du personnel du Parlement francophone bruxellois. Rapporteur : M. Michel Colson.

Discussion générale.

Examen de l'article unique. 3. Prise en considération : - de la proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent, déposée par MM.Didier Gosuin, Vincent De Wolf, Mmes Viviane Teitelbaum, Fatoumata Sidibé. 4. Interpellations : - de M.Mohamed Daïf adressée à M. Christos Doukeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge de l'Enseignement, concernant l'apprentissage du français et le rôle des parents; - de Mme Céline Fremault adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant le degré d'atteinte des objectifs du Plan bruxellois pour l'alphabétisation et les effets multiplicateurs attendus du Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adulte; - de Mme Gisèle Mandaila adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Formation professionnelle et permanente, et Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle (Reconversion et Recyclage professionnel), concernant la coordination de la formation et de l'emploi aux fins de réduire le nombre de fonctions critiques; - de M. Jacques Morel adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la famille, concernant la programmation de l'offre de service; - de M. Serge de Patoul adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant le contrôle de la consommation d'alcool à l'ossacion des 3e mi-temps sportives; - de Mme Nadia El Yousfi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'élaboration d'une cartographie des écoles accessibles pour les enfants handicapés; et interpellation jointe de M. Ahmed El Ktibi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'accessibilité de l'information en matière de handicap; et interpellation jointe de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant l'intégration des enfants porteurs d'un handicap en milieu d'accueil; - de Mme Fatiha Saïdi adressée à Mme Evelyen Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant le manque de places dans les centres de jour et d'hébergement; et interpellation jointe de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la mise en oeuvre de la résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées votée par le Parlement francophone bruxellois en juin 2007; - de Mme Isabelle Molenberg adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé; et interpellation jointe de M. André du Bus de Warnaffe adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le type de véhicule utilisé pour assurer le transport scolaire des personnes fréquentant l'enseignement spécialisé; - de Mme Gisèle Mandaila adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la lutte contre les violences conjugales; et interpellation jointe de Mme Fatiha Saïdi adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la lutte contre les violences faites aux femmes; et interpellation jointe de Mme Fatoumata Sidibé adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la mise en place d'un numéro vert s'adressant aux femmes victimes de violence et à leurs proches; - de M. Philippe Pivin adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, concernant la crise économique à Bruxelles et le rôle de l'Observatoire de la Santé et du Social. 5. Questions orales : - de M.Jacques Brotchi adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant le mal de dos; - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la vacance du poste de directeur d'administration à la direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle; - de M. Michel Colson adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Famille, concernant la fermeture d'une maison de repos. 6. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 h 30 m.) - Fixées à 14 h 30 m.

Vote : - A partir de 15 h 30 m.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité.) Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.