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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2009

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loi

type loi prom. 08/03/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000470 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - **** type loi prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009009497 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Moniteur belge n° 176 du 26 mai 2009, page 44144, texte français et néerlandais de l'arrêté royal du 20 mai 2009, pour le nommé **** ****, **** **** ****,...

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000471 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, &****; 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009009508 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2009 : - Mme Vander Eyden, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi; - M. Wéry, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de - M. Vanbelle, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est(...) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, § 1erbis, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés occupés dans un emploi normal type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'examen chargée de l'organisation de l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202844 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2009 du 14 mai 2009 Numéro du rôle : 4645 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, tel qu'il a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009203023 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2009 du 14 mai 2009 Numéro du rôle : 4511 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 119 et 121 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 11/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009202754 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 28 mai 2009, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 28 mai 2009, est classée comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009035654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009018283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Alexandre Perikel a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel, du 30 mars 20(...) type avis prom. 30/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009018274 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009018272 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-quatrième liste des médicaments à usage vétérinaire dont l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié DENOMINATION(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE FARMACEUTISCHE VORM N° D'AUTORISATION VERGUNNINGSNUMMER type autorisation prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009018271 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-quatrième liste des médicaments à usage humain dont l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié DENOMINATION(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE - FARMACEUTISCHE VORM N° D'AUTORISATION VERGUNNINGSNUMMER(...)

erratum

type erratum prom. 12/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009018287 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées jusqu'au 31 mai 2009. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009018289 source conseil superieur de la justice Recrutement de trois auditeurs adjoints . - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 juillet 2009, 2 e édition, p. 47 195, au point 2, la dernière phrase «*****» doit être supprimée. (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets TW 098002 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000043 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200880018 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000042 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200927011 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200980001 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008999 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010936 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009101 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009202944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000048 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009203192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2009 numac 2009024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nouveaux statuts. - Nominations Conseil d'administration TITRE 1 er . - Dénomination, siège, objet, durée Article 1 er . L'association porte la dénomination « NUBEL » - NUTRIMENTS BELGIQUE. Cette dénomination doit tou Art. 2. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. A l'intérieur d(...)
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