SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 15/06/2009, déposée le 26/06/2009 et enregistrée le 29/06/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 25/06/2009 au 01/01/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92813/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 26/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 30/06/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 25/06/2009 jusqu'à une date actuellement indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92814/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 29/06/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 29/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92879/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 30/06/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92880/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 02/07/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 25/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92881/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/07/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 25/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92882/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - champ d'application : - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 30/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92883/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 01/07/2009 et enregistrée le 03/07/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande - objet : mesures temporaires de crise - durée de validité : du 30/06/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 92884/CO/3270100.