SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2009 : - Mme Vander Eyden, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi; - M. Wéry, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche; - M. Vanbelle, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2009 : - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Claes, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme Drisket, M.-P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Bosmans, K., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen; - M. Vajda, O., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.