code civil

type code civil prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2008054660 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009000295 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009009296 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 mai 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Gérard De Coninck, né(...) type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/05/2009 numac 2009009295 source service public federal justice Culte islamique. - Reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006 un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général et Les secrétaires généraux doivent appartenir à un rôle linguistique différent. Les secrétaires gé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009009305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Waûters, E., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009, Mme Schynts, H., juge (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009014101 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009014102 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2010, l'organis G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009018170 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ». type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009018175 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-018 « Guide générique d'autocontrôle pour abattoirs, ateliers de découpe et établissements de pro(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201896 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 mars 2009 accorde le En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035351 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 27/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035361 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035368 source autorite flamande Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques type décret prom. 03/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201938 source service public de wallonie Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009009306 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 avril 2009, M. Vermeire, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de j

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201942 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009014103 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009014104 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009027086 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi . - Modification Vu l'article 14 du Décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'(...) Vu le Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du FOREm approuvé le 9 septembre 2003; Vu(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201820 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transgem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Lambry, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201823 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports David Adam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Behotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF ALM », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201891 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 30 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité de gestion de

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 mars 2009, M. Vanderpas, Jean, est admis en période d'essai dans la classe SW2, à partir du 1 er février 2009, avec le titre de premier assistant à l'établissement scientifique fédé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009022217 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars Par le même arrêté, M. Coddens, L., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009201873 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de M. LAMBERT, Denis, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre(...)

document

type document prom. 24/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009002025 source service public federal personnel et organisation Dispositions relatives à l'organisation des formations certifiées type document prom. -- pub. 04/05/2009 numac 2009018166 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut Bourses disponibles 2009-2010 LA COMMISSION A POUR OBJET D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTE CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy