publié le 04 mai 2009
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 avril 2009, M. Vermeire, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de j
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009306
- pub.
- 04/05/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 avril 2009, M. Vermeire, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.