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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 04 mai 2009

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 avril 2009, M. Vermeire, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de j

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pouvoir judiciaire
numac
2009009306
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04/05/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 avril 2009, M. Vermeire, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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