publié le 04 mai 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 mai 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Gérard De Coninck, né(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009296
- pub.
- 04/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 mai 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Gérard De Coninck, né le 4 août 1943 à Ellignies-Sainte-Anne, attaché-directeur de prison au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2008.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.