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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2009

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014101
pub.
04/05/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-008

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

10/04/2009

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

09/04/2014

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Le Forem-Forem Formation Boulevard Tirou 104 6000 Charleroi


De erkenning wordt verleend voor : - Goederen- en personenvervoer L'agrément est accordé pour : -> Le transport de marchandises et de personnes

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