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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2009

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loi

type loi prom. 22/12/2008 pub. 24/04/2009 numac 2009000269 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande type loi prom. 14/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009003156 source service public federal finances Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2008203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2008203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant les suppléments pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009009235 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009009290 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009009293 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Aerts, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. La rési Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Kina, Willy, à la fin du mois de mar L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Evrard, Guy, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009014093 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 mars 2009, Mme Cindy Dequesne, classe A1, attaché au Ministère de la Défense, est transférée en date du 16 mars 2009 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire des la commune d'Uccle type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009022211 source service public federal securite sociale Renouvellement du mandat du président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 14 avril 2009, le mandat de Mme Yolande AVONTROODT, est renouvelé, à partir du 1 er avril 2009 type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence Maribel Social et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi du statut d'employé au personnel soignant type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes à risque" type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social des hôpitaux privés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 avril 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009200858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social des établissements et services de santé type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009009292 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, la délégation de M. Bernard, D., premier substitut de l'aud(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 17 avril 2009, l'ASBL "SOCOBEL", ayant son siège à 4280 HANNUT, avenue des Tonneliers 1A, dont le numéro d'entreprise est 0875.896.340, type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201696 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201700 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201699 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201698 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201709 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201571 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4456 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 35, § 4, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, posée par la Cour d'ap La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201751 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 25 février 2009 en cause d'une part, de la SA « ICOPAL » contre Patrick Bouvier et, d'autre part, de la Fédération des métallurgistes F.G.T.B. de la Province de « Les articles 69 et 70 de la loi du 8 juin 2008, qui confirment avec effet à la date du 1 er

décret

type décret prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201747 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 24/04/2009 numac 2009029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel du 27 mars 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009029231 source ministere de la communaute francaise Mouvements diplomatiques. - Maintien en fonction Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009, M. Charles HOUARD est maintenu en fonction comme délégué à Québec à partir du 19 février 2009, en application des principes d Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009, Mme Fabienne Reuter, est(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2005 pub. 24/04/2009 numac 2009031212 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au « Centre Bruxellois d'Action Interculturelle » en tant que Centre régional d'appui type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/09/2005 pub. 24/04/2009 numac 2009031213 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/707 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009000285 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 En application de l'article 5bis, § 1 er , alinéa 1 er , de l 1. Experts désignés par la Chambre des Représentants : - effectif : Mme Sophie JONCKHEERE; - (...) type avis prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201750 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 9 mars 2009 en cause de Christine Ineza contre le centre public d'action sociale de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 200 « A. L'article 1404 du Code judiciaire, qui exclut la faculté de cantonner lorsqu'il s'agit d'une c(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201774 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 16 février 2009 en cause du ministère public et autres contre D.D. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mars 2009, la chambre d « L'article 128 du Code d'instruction criminelle, tel que modifié par la loi du 21 avril 2007 relat(...) type avis prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201775 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 février 2009 en cause du ministère public, de la société de droit anglais « Sony Computer Entertainment Europe » et de la société de droit néerlandais « Sony « L'article 79bis, § 1 er , 2°, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur (...) type avis prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201794 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 mars 2009 et parvenue au greffe le 24 mars 2009, la SA « Electrabel », dont le siège social est établi à Cette affaire est inscrite sous le numéro 4666 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009031209 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2009, la SA BUILDING MANAGEMENT, ayant son siège social établi à avenue des Casernes 41A, à 1040 Bruxelles, portant le numéro d'en L'agrément porte le numéro PEBPM-1006001. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2009, Mme Van der Linden, Déborah, domiciliée rue Le Lorrain 21, à 1080 Bruxelles, a été agréée en tant que Conseiller PEB, pers L'agrément porte le numéro PEBPP-1007848. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquantième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2008 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relat N° d'agr. - Erk.Nr Pesticide à usage agricole (...) type liste prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 366e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201853 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires d'apprentissage (niveau 2+), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (ADD09001) Une liste(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type liste prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de rédacteurs - domaine : Finance et Personnel (m/f) (niveau 2), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E de la Communauté germanophone (AD(...) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie. Le candidat doit remplir, à la date de son (...) type liste prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009201856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression allemande, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité sociale et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ADG0900(...) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Il est établi, outre cette liste des lau(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de Direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG09709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SEL(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : être porteurs d'un diplôme de base de 2

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/04/2009 numac 2009009888 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats-juges sociaux ou juges consulaires. - Session de mai 2009 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code Judiciaire, le Service public fédéral Justice organisera procha Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, au plus tard le 24 mai 2009(...)

nomination par arrêté royal

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