Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 mars 2009
publié le 24 avril 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029242
pub.
24/04/2009
prom.
16/03/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique : 1° En qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs : a) M.François THIRY; b) Mme Anne-Marie WYNANTS;c) M.Marc PARTOUCHE; 2° En qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : a) M.Jean-Luc METTEN; b) Mme Monika VERHELST;c) M.Daniel SLUSE. 3° En qualité de membres effectifs représentant les membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique : a) M.Laurent GROSS; b) M.Bruno GOOSE; c) Mme Caroline MIEROP;d) M.Frédéric de ROOS; e) Mme Françoise KLEIN;f) M.Yvan FLASSE; g) M.Vincent CARTUYVELS; h) M.Serge FLAME; i) Mme Maria PACE;j) M.Bernard DEKAISE; k) M.Eric VAN DEN BERG; l) M.Guido JARDON; m) M.André FOULON; n) M.Jean-Pierre BENON; o) M.Bernard BAY; p) M.Xavier DOCHY; q) M.Gérard FASOLY. 4° En qualité de membres suppléants représentant les membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique : a) M.Michel BOERMANS; b) M.Marc PARTOUCHE; c) M.Denis De RUDDER; d) Mme Patricia HOYOUX;e) M.Marc STREKER; f) Mme Anne DEGRAVE;g) Mme Danielle SEYNAEVE;h) M.Etienne BAFFREY; i) M.Daniel SLUSE; j) M.Nathanaël HARCQ; k) M.Philippe PIRLOT; l) M.Michel DEOM; m) M.Yves GOURMEUR; n) Mme Nathalie COUVREUR;o) Mme Laurence DUPONT;p) Mme Patricia VANDENDOOREN;q) Mme Virginie JORTAY.5° En qualité de membres effectifs représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) M.Stéphane EBNER; b) Mme Astrid BOIVIN;c) M.Xavier DUPONT. 6° En qualité de membres suppléants représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) Mme Julie CEULEMANS;b) Nihil;c) Mme Ledicia GARCIA.7° En qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : a) Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;b) M.Alain VAN CAULAERT; c) M.Philippe JONAS; d) Mme Valérie DENAYER;e) Mme Marie-Jo JAMAR;f) M.Roland LANGEVIN. 8° En qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : a) M.Herbert MEYER; b) Mme Myriam LORETTE;c) Mme Christiane CORNET;d) M.Pascal CHARDOME; e) M.Alain FRANCOIS; f) M.Philippe JOIRIS.

Art. 2.M. Thierry ZELLER est désigné en qualité de représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Art. 3.L'arrêté du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Bruxelles, le 16 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

^