MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13 § 1er, 11°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, m) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les termes « M. André FOULON » sont remplacés par les termes « M. Patrick ROBERT ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 6°, du même arrêté, les termes « M. Gaëtan DESNEUX » sont remplacés par les termes « Mlle Laura WEBER ».

Art. 3.Dans l'article 1er, 7°, b) du même arrêté, les termes « M. Alain VAN CAULAERT » sont remplacés par les termes « M. Jacques TIMMERMANS ».

Art. 4.Dans l'article 1er, 8°, a) du même arrêté, les termes « M. Herbert MEYER » sont remplacés par les termes « M. Alain SIEUW ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT