loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 19/02/2009 numac 2008015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (2) (3) type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009009104 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 février 2009, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 3 février 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2008054665 source service pubic federale finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Janssens, Maria Maria Andrea Liliane Janssens, divorcée de Lodewijk De Backer, née à Anvers Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009009127 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2009, produisant ses effets le 31 décembre 2008, Mme Verbist, H., président du tribunal du travail de Malines, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 28/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009003073 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 9 février 2009, l'ASBL « Association Bureau Veritas », ayant son siège à 2018 Anvers, Mechelsesteenweg 128/136, dont le numéro d'entreprise es type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation de l'agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'agrément du module de type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009024050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 26 janvier 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A4 et(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009200601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 12 et 13 des divisions organiques 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 30, 53 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009200604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035161 source autorite flamande Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031079 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de quatre agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009035139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009200691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2008 relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009003068 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux autorités publiques. - Rémunérations de décembre Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses Par l'article 125, d) de la l(...) Autorités publiques concernées Par "autorité publique", on entend les pouvoirs publics(...) type avis prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009021013 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Enregistrement. - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur. - Avis complémentaire de la Commission des marchés publics Un avis de la Commission des marchés publics a été publié dans le Moniteur belge du 1 er (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009000056 source service public federal interieur Collecte à domicle. - Autorisation Un arrêté royal du 3 février 2009, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

communication

type communication prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009020016 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 20 février 2009, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Pardement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération :

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009029087 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avenant au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau Article 1 er . L'article 15, § 2, alinea 1 er , troisièmement, est remplacé par :(...) « Le Prix unitaire standard sera de 0.3275 EUR H.T.V.A. en 2006 et 2007. Pour les années 2008 et su(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203493 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204094 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204091 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204965 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203504 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203357 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203505 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200160 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203503 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009200672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-analystes programmation Résultat La sélection comparative d'attachés-analystes programmation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08079) a été clôturée le 9 février 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2008022690 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2008, M. Arnaud Minisini, né le 14 décembre 1980, est nommé en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009000072 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2009, M. Werner Brüls, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er octobre 2008. Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Pierre Petit, est nommé en qualité d'agent dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009022051 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Démission et nomi Par arrêté royal du 15 janvier 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2009, M. Verlin(...)

document

type document prom. -- pub. 19/02/2009 numac 2009000078 source service public federal interieur Deux emplois de Conseiller d'Etat d'expression française seront à conférer prochainement au Conseil d'Etat, l'un à partir du 1 er juin et l'autre à partir du 1 er septembre 2009 Les candidats doivent être âgés d'au moins tren 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

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