publié le 19 février 2009
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Démission et nomi Par arrêté royal du 15 janvier 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2009, M. Verlin(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022051
- pub.
- 19/02/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Démission et nomination d'un Commissaire de Gouvernement Par arrêté royal du 15 janvier 2009, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, M. Verlinden, Herman, conseiller auprès du Service public fédéral Sécurité social est nommé Commissaire du gouvernement près la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, en remplacement de M. Lefevre, Luc.