PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 20 février 2009, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Pardement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Prise en considération : - de la proposiiton de résolutions visant à lutter contre les mariages forcés, déposée par Mmes Fatima Moussaoui, Anne-Sylie Mouzon, Dominique Braeckman et Caroline Persoons; - de la proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de prévention concernant les ondes électromagnétiques émises par les GSM, déposée par Mmes Jacqueline Rousseaux et Caroline Persoons. 3. Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Michel Colson. - Discussion générale. - Examen des articles. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Rapporteur : M. Hamza Fassi-Fihri. - Discussion générale. - Examen des articles. 5. Interpellations : - de M.André du Bus de Warnaffe adressée à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant les assuétudes et la crise financière; - de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant la conjoncture économique et les entreprises de travail adapté; - de Mme Véronique Jamoulle adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant les formations à destination des détenus; - de Mme Nathalie Gilson adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Culture, concernant le nouveau contrat de gestion de Télé Bruxelles. 6. Questions orales : - de Mme Nathalie Gilson adressée à M.Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant les rapports annuels d'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes; - de Mme Fatiha Saïdi adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant l'assurance volontariat; - de M. Paul Galand adressée à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant l'implication de la Commission communautaire française dans des initiatives en santé mentale suite au drame récent de Termonde; - de M. André du Bus de Warnaffe adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant l'organisation du travail au sein de Bruxelles Formation; - de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge du Transport scolaire, concernant le transport scolaire pour les enfants en situation de maladie (Ecole type 5) et pour ceux en situation d'handicap fréquentant l'enseignement ordinaire; - de Mme Fatima Moussaoui adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales, concernant les moyens d'orientation, d'exécution et de suivi des différents plans d'actions internationaux sur le vieillissement. 7. Question orale : - de Mme Caroline Persoons adressée à M.Benoît Cerexhe, Président du Collège, Ministre en charge de la Santé, concernant les maisons médicales. 8. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 h 30 m.) Fixées à 14 h 30 m.

Votes (à partir de 15 h 30 m) : - sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.

Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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Publié le : 2009-02-19 Numac : 2009020016