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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008003528 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de l'ensemble des activités entre deux entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du(...) Aux termes de l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre entreprises d'investissem(...) type loi prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008024528 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique concernant le projet du plan d'action national environnement santé 2008-2013 Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et(...) Le 10 décembre 2003, l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés signèrent un accord de coo(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008013329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008013454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008024535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2008 pub. 02/01/2009 numac 2008003527 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008020114 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 5 janvier 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 15 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jo(...) 1. Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapé(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008204681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tobri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dire Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008204680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Risped, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q type décret prom. -- pub. 02/01/2009 numac 2008204679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Leersnijder », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pa Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...)
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