17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré par la loi du 5 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Van Hoornweder, Jean, Brugge, en remplacement de Cagnie, Barbara, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX