PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 5 janvier 2009, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 15 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2007. - Audition des délégués de la Cour des comptes. - Discussion. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.