SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Consultation publique concernant le projet du plan d'action national environnement santé 2008-2013 (NEHAP) Conformément à la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et programmes sur l'environnement, le public sera consulté, du 15/01/2009 au 15/03/2009 inclus, sur l'avant-projet du Plan national d'action Environnement-Santé (NEHAP) pour la période 2008-2013. Cette obligation découle de la Convention d'Aarhus. En 1994, la Belgique s'est engagée à mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre des Conférences Ministérielles Environnement Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (Région Europe) en élaborant un NEHAP belge.

Le 10 décembre 2003, l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés signèrent un accord de coopération permettant l'exécution de ces engagements internationaux (Moniteur belge du 30 septembre 2004). La Conférence interministérielle mixte environnement-santé (CIMES, où siègent tous les ministres signataires de l'accord de coopération), détermine les axes généraux prioritaires dans la mise en oeuvre et le suivi du NEHAP. Le présent avant-projet du NEHAP 2008-2013 traite plus particulièrement de projets qui ont pour but général une diminution de l'incidence des problèmes respiratoires, prioritairement chez les enfants.

La consultation est organisée dans le cadre de la mise en oeuvre du volet « participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement » de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer.

Concrètement, les informations sur l'organisation d'une consultation seront communiquées par le présent avis au Moniteur belge et sur le site portail www.nehap.be. Cette consultation débutera le 15/01/2009 et prendra fin le 15/03/2009.

Les remarques relatives à l'avant-projet du NEHAP 2008-2013 doivent être communiquées au secrétariat de la cellule nationale avant le 15/03/2009 : - par courrier postal, avec sur l'enveloppe la mention « consultation NEHAP 2008-2013 » (adresse : Cellule nationale Environnement-Santé, SdP, Bart Verhagen, EUROSTATION, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles). Les remarques écrites doivent clairement faire référenceau titre ou à la partie spécifique de l'avant-projet auquel elles se rapportent; - par voie électronique (nehap@health.fgov.be), en complétant le formulaire en ligne prévu à cet effet et disponible sur le site précité.

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement fermer, la Cellule nationale Environnement-Santé examinera les remarques et avis reçus à l'issue de la consultation et les présentera avec son appréciation à la CIMES. Celle-ci décidera de la suite et des réponses à donner à ceux-ci ainsi que de l'adoption définitive de la phase 2008-2013 du NEHAP lors d'une Conférence qui aura lieu en mai 2009.

Après approbation par la CIMES, le NEHAP 2008-2013 sera publié au Moniteur belge et mis à disposition sur le site portail www.nehap.be .