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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008003345 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un contrat de location du Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008009712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 août 2008 : - démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, - Mme Moris, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée con(...) type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant les contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant les salaires type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 24 juillet 2008, pour : une période de six ans à partir du 1 er mars 2008, sont renouvellés les mandats des membr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Batselier, Walther, type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à Mme Van Der

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 28/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres des jurys centraux francophones pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 15/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202923 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation type décret prom. 15/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202935 source service public de wallonie Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (1)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013206 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 16 juillet 2008, M. Walther De Batselier, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 septembr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202753 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 23 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant subvention des terrains d'activités économiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008000722 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 44 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame le Gouve A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour information : A Mesdames et Messieurs les Pro(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : Anvers. Une expérience professionnelle polyvalente d'au moins 10 ans dans le s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de M. Walther De Batselier à partir du 22 septembre 2008 Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Walter Verplancke à partir du 1 er septem Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les canidatures à cette fon(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2008 numac 2008013211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Termonde, en remplacement de Mme Katharina Van Der Helst Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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