4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 8, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2008 portant subventionnement de certains frais de personnel, de l'aide à la gestion et de mesures appuyant la qualité pour des structures et services subventionnés par l'agence "Vlaams agentschap voor Personen met een Handicap";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 juillet 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif de payer à temps les subventions aux organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, étant donné qu'ils risquent d'avoir des problèmes financiers par suite du paiement étalé prévu par la nouvelle réglementation;

Considérant qu'un bon fonctionnement de l'agence "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" nécessite l'exécution immédiate de certaines dispositions de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2006-2011, qui produisent leurs effets le 1er janvier 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Le montant des subventions visé au premier alinéa est majoré par les montants suivants : 1° pour l'année 2008 par 505 euros;2° pour l'année 2009 par 681 euros;3° pour l'année 2010 par 859 euros.»

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "à la fin du" sont chaque fois remplacés par les mots "avant la fin du premier mois du".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE