28 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, article 5, § 3;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, article 27, 3°;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire : Felice Santucci, Salvatore Principato et Vilmos Kovacs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 28 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE