loi

type loi prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008009286 source service public federal justice Appel à candidature à l'élection d'un juge à la Cour pénale internationale Le 4 mars 2008, le Bureau de l'Assemblée des Etats parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a décidé de fixer la période de présentation des candida En application de l'article 42 de la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pén(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008000307 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008000336 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008003068 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008009284 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 avril 2008 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Bollekens, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, ancien président national de M. Guillaume, Y., notaire à la résidence de Liège (8 avril 2007). - sont nommés au grade d'Offic(...) type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008012355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 2007 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008012505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations Plaquette d'Or Arrêté royal du 2 septembre 2004 : M. Marchal, Jacky, Namur; M. Voet, Albertus, Mortsel. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 septembre 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2004. type arrêté royal prom. 16/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008022214 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008009270 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC type arrêté ministériel prom. 31/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Intersociale - Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201125 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201183 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 février 2008 en cause de l'Office national des pensions contre Annie Francis, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 février 2008, la Cour du « L'article 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de su(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201182 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 179.794 du 18 février 2008 en cause de Guido Soetemans contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2008, le Conseil d'Et « 1. L'article 610, alinéa 1 er , du Code judiciaire, combiné avec l'article 1088 du même (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201232 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 février 2008 en cause de Walfried Stöcker contre la SA « Dicalite Europe », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 février 2008, la Cour du tr « L'article 82, § 5, de la loi relative aux contrats de travail viole-t-il les articles 10 et (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201235 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 29 janvier 2008 en cause de V.I., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 février 2008, la Cour de cassation a posé les questions préjudiciell 1. « Les articles 235ter et/ou 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle violent-ils les ar(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201236 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 janvier 2008 en cause de la SA « Imver » contre la « Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la C 1. « L'article 32 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique viole-t-il l'article 16 (...)

décret

type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse type décret prom. 21/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201188 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008020041 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 16 avril 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnan(...) Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe. Poursuite de la discussion des articles.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux achats publics durables dans les communes A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Préambule 1. Les citoyens sont de plus en plus sensibles à traduire dans leur démar 2. Les autorités publiques se doivent de montrer l'exemple et diverses initiatives traduisant cet i(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201181 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 février 2008 en cause de la SA « RENT ME » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2008, le Tribunal de premiè « L'article 99 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus viole-t-il les articles 10, (...) type avis prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201184 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2008 et parvenue au greffe le 22 février 2008, Thierry Mansvelt, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Cette affaire est inscrite sous le numéro 4436 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 12 février 2008 en cause respectivement de Diane Vanhoecke et Roland Coessens contre Eugeen Deschuytter et la SA « APRA Ongevallen », et du ministère publ « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 avril(...) type avis prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201233 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er février 2008 en cause de la SPRL « VISSERS EDDY » contre la SA « DE CLERCQ Aannemingen Bouw en Wegenbouw », dont l'expédition est parvenue au gre 1. « L'article 1022 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution s'il est(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008009283 source service public federal justice Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 31 juillet 2008, page 5446, sous le titre : Article 1 er . L'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 2007 est modifié comme suit : « Article 1 er - Mme Linda LANGHENDRIES, assistant administ

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008012512 source pouvoir judiciaire Tribuaux du travail de Verviers-Eupen Le 21 mars 2008, M. Jost, René, juge social au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Verviers-Eupen, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat sup

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 mars 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 mars 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique du **** avec comme circonscription consulaire les provinces de ****

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008018066 source commission de la protection de la vie privee Règlement d'ordre intérieur du Comité sectoriel pour l'autorité fédérale CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Le siège du Comité sectoriel pour l'Autorité fédérale, ci-après « le Comité », est établi Art. 2. Le président veille au bon fonctionnement du Comité. Art. 3. Le président convoque le (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008020042 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 16 avril 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération e(...) Désignation d'un rapporteur. Discussion - Votes. - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi (F) à M(...)

erratum

type erratum prom. 03/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201117 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2008 approuve la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" modifie le cadre du personnel. Un a Le même arrêté n'approuve pas la décision du 7 janvier 2008 par laquelle le conseil d'administratio(...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201202 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts climatologues (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG08002). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DEWALQUE, ALEXANDRE(...) 2. VANDERBORGHT, CHRISTIANE, 1180 UCCLE 3. TILQUIN, FRANÇOISE, 5101 NAMUR 4. HANSOUL, PIERRE,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201238 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 28 février 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Directi Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 22 février 2008, Mme Claire De(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008000363 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Nijs, Christel, est nommée au grade de commissaire de police (...)

document

type document prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008021039 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culture Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 avril 2008, à 14 h Ordre du jour 1. Approbation des procès-verbaux de la réunion d'installation de la Commission du(...) type document prom. -- pub. 15/04/2008 numac 2008201196 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 au Ministère de la R(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique de la Région wallonne concern(...)

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