MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 28 février 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon les 28 et 29 février 2008.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 22 février 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 22 au 27 février 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2008 qui produit ses effets le 20 février 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, a été désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 20 février 2008.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ath dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ath.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ath tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 17 décembre 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ath.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaumont-Gistoux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaumont-Gistoux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 25 juin 2007 et 7 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ciney tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2007 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Albert Ier » à Engis.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fauvillers.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fauvillers.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 20 juin 2007 et 17 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fléron.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fléron.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hélécine dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hélécine.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Hélécine tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 21 juin 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Hélécine.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herstal dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Herstal tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 12 juillet 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Herstal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Incourt dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Incourt.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Incourt tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 juillet 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Incourt.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2008 approuve le nouveau Règlement communal d'urbanisme de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 30 octobre 2007, aux conditions suivantes : § 1er. Les dispositions reprises dans les textes ci-après sont supprimées : Pour l'aire du bâti en coeur urbain - section 4 - constructions - page 31 et pour l'aire du bâti éclectique - section 4 - constructions - page 63 : « "les bâtiments annexes seront limités en surface et en hauteur comme les bâtiments secondaires. Ils seront implantés en fond de parcelle le long des limites parcellaires; toutefois, les bâtiments annexes destinés au garage de véhicules seront implantés à proximité du bâtiment principal ».

Pour l'aire du bâti en rue - section 4 - construction - page 47 : « Les bâtiments annexes seront limités en surface et en hauteur comme les bâtiments secondaires. Ils seront implantés en fond de parcelle le long des limites parcellaires. Les garages seront, dans la mesure du possible, directement accessibles du domaine public; ils seront installés, soit dans le corps du bâtiment principal, soit dans le corps du bâtiment secondaire latéral dont l'entrée ne pourra excéder le plan de l'élévation arrière du bâtiment principal ».

Pour l'aire du bâti en transition - section A - constructions - page 77 : « Les bâtiments annexes seront limités en surface et en hauteur comme les bâtiments secondaires. Ils seront implantés en fond de parcelle le long des limites parcellaires; toutefois, les bâtiments annexes destinés au garage de véhicules seront implantés à proximité du bâtiment principal. Ils seront, dans la mesure du possible, directement accessibles à du domaine public et installés, soit dans le corps du bâtiment principal, soit dans le corps du bâtiment secondaire latéral. » Pour l'aire du bâti en coeur de village - section 4 - constructions - page 93 : « Les petits bâtiments annexes seront implantés en fond de parcelle, le long des limites parcellaires. Si l'un d'entre eux est destiné au garage de véhicules, il sera proche du bâtiment principal. Les bâtiments annexes seront limités en surface et ne comporteront qu'un seul niveau. » Pour l'aire du bâti en écarts - section 4 - constructions - page 119 : « Les bâtiments annexes seront implantés en fond de parcelle, le long des limites parcellaires ou, notamment s'ils sont destinés au garage de véhicules, près du bâtiment principal ou en prenant appui sur l'alignement. Ils seront limités en surface et ne comporteront qu'un seul niveau. » Pour l'aire du bâti en extension - section 4 - construction page 142 : « Les bâtiments annexes seront limités en surface et en hauteur comme les bâtiments secondaires. Ils seront implantés en fond de parcelle le long de limites parcellaires. Sauf s'ils sont destinés au garage de véhicule(s), les bâtiments annexes seront implantés à proximité du bâtiment principal et seront, dans la mesure du possible, directement liés au domaine public. Ils seront installés, soit dans le corps du bâtiment principal, soit dans le corps d'un bâtiment complémentaire dont l'entrée ne pourra excéder le plan de l'élévation arrière du bâtiment principal. » § 2. Ces dispositions sont remplacées par la règle suivante "Les bâtiments annexes sont limités en nombre en superficie et en gabarit.

Ils seront implantés à l'arrière des bâtiments principaux et secondaires. Toutefois, lorsqu'ils sont destinés au garage de véhicules, des dispositions spécifiques sont établies. » § 3. Aire du bâti en écarts protégés - section 4 - constructions - page 133 : La disposition suivante est supprimée : « ... ou, lorsqu'il s'agit de marquer le changement de direction ou le croisement entre deux rues, par un comble à croupe, ou encore, par l'articulation de deux bâtiments. » § 4. Aire du bâti en extension - section 3 - options urbanistiques - page 142 : la disposition suivante est supprimée : « ... et de 5 ares lors d'une opération de lotissement » et remplacée par : « ... et de 6 ares lors d'une opération de lotissement ». § 5. Aire du milieu rural - article 554 - page 143 : la disposition suivante est supprimée : « le bâtiment principal ou l'ensemble qu'il forme avec ses bâtiments complémentaires... » et remplacée par : « Le bâtiment principal ou l'ensemble qu'il forme avec ses bâtiments secondaires... »

JODOIGNE - HELECINE - ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activité économique mixte d'Hélécine (Opheylissem) - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Noduwez) (planche 32/8S), inscrite au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, par la révision dudit plan de secteur adoptée définitivement par le Gouvernement le 22 avril 2004.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 décembre 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Vivegnis » à Liège.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Namur tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Namur.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 24 mai 2007 et 29 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2008.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 mai 2007 modifiée par la délibération du 25 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rebecq.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 25 février 2008.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rebecq.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2007, modifiée le 15 octobre 2007 et le 28 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 18 juin 2007 et 28 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soumagne.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2008.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soumagne.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-le-Bouillet dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Villers-le-Bouillet tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Yvoir tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Yvoir.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2008 approuve le Règlement d'Ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Yvoir tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 janvier 2008.

Ledit Règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Yvoir.