loi

type loi prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008009216 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mars 2008, ***** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 11 mars 1998 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, de(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 08/04/2008 numac 2008000270 source service public federal interieur Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 08/04/2008 numac 2008000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002. -Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000294 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000305 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008009267 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, Mme Hannecart, M., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mise à la retraite d'office à la date du 31 janvier 2008 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à Par arrêtés royaux du 27 mars 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Van Deuren, C., greff(...) type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un jour de congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du « Fonds pour la formation dans l'industrie chimique » type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 13 mai 2004 : M. Pieters Hugo, Belsele; M. Smekens August, Sinaai; M. Van Havere François, Melsele. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008012380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommages pour activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 13 mai 2004 : M. Bevernaege, Jean, Gand; M. Leroy, Jean, Charleroi. Plaquette de Bronze Arrêté royal du 13 mai 2004 : M. Kode M. Pierard, Christian, Jodoigne; M. Vanden, Borre Jose, Harelbeke. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008014072 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2008, qui entre en vigueur le 1 er mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Looze, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008022181 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2008, M. Paul Sprundel, né le 5 février 1958, est déchargé à sa demande (...) type arrêté royal prom. 18/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008201058 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 février 2008 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold MM. André Delmarcelle, Jacques Duvivier et Christian Peeters; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Jules Nomerange; - promeut Offic - nomme Officier de l'Ordre de Léopold Mme Bernadette Van der Rest ainsi que MM. Jean-Claude Audier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008201057 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la médaille civique de 1 re classe est décernée à **** **** ****, **** ****, **** ****, **** Mouton et **** Rentier et à ****. **** ****, Jean-Pi Par arrêté royal du 10 février 2008, la médaille civique de 2 e classe est décernée à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000293 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 05/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008027049 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des « labels de garantie d'origine » pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008201056 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 21 février 2008 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 21 février 2008, l'ASBL CPE HN en qualité d'agence de placement pour(...) Cet agrément porte le numéro d'agrément W.SO.480. Un arrêté ministériel du 21 février 2008 a(...)

décret

type décret prom. 29/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029189 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice type décret prom. 04/06/2007 pub. 08/04/2008 numac 2008033016 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1^er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008029193 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des Sous B : « Membres suppléants » : 1° Quatre membres suppléants représentant l'enseignement offi(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2007, M. Devleeschouwer, Pau(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000334 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 14 mars 2008, l'autorisation d'organiser une service interne de L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et con(...) type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000335 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 20 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est L'autorisation visée porte relatif à l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et pro(...) type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000338 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'arrêté ministériel du 28 novembre 2005 acc L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000341 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g Le présent arrêté produit ses effets le 7 août 2007. type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000339 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 accordan L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000340 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, l'autorisation d'exploiter une entre

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008000349 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18321, dans le texte néerlandais de la nomination de M. TYZO, Michel, il faut lire « TYZO » à la place de « TYSO ». type erratum prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008009239 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 2008, page 16712, dans le texte en français, l'agrément de l'association « Service d'Aide so

décret

type décret prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008029096 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en I. Introduction : 1.1. En application du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions géné(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008029173 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008201052 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2007 approuve le plan communal dit "Bushof", à Eupen.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 3 mars 2008, Mme Sokolowski, Sophie, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée, à partir du 1 er juillet 2007, par mobilité volontaire, au Serv La filière de métiers « Gestion générale » est attribuée à ladite personne. Elle est mise à disp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2007, M. Vieilvoye, Manuel, attaché au SELOR, est transféré dans la classe A1 en qualité d'Attaché statistiques, à partir du 15 février 2008, par mobilité volontaire, au Service public fédéral S La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à ladite (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008009266 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Verviers : 1; - Mons : 1; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - à la justice de paix du canton de Charleroi-V : 1; - gr(...) - à la cour d'appel de Liège : 1; - à la justice de paix du canton de : - Anvers-II : 1;

document

type document prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008003121 source service public federal finances Arrangement entre les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas concernant la présence d'agents des administrations fiscales d'un Etat sur le territoire de l'autre Etat afin de procéder à des enquêtes fiscales type document prom. -- pub. 08/04/2008 numac 2008022151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er septembre 2004 et le 30 septembre 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image

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