17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Vu l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 fixant, entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 3 situé sur la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy;

Considérant que le passage à niveau n° 3, situé sur la ligne ferroviaire 285, n'étant plus utilisé, perd ainsi sa raison d'être;

Considérant que la suppression pure et simple de ce passage à niveau constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée;

Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Engis n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 3;

Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le plan précité a été soumis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel n° A/162/285 du 28 septembre 2000 fixant, entre autres, la signalisation du passage à niveau n° 3 situé sur la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la phrase liminaire, le nombre « 3 » est supprimé;2° au deuxième tiret, le nombre « 3 » est supprimé.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Y. LETERME