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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2008

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loi

type loi prom. 09/05/2007 pub. 14/02/2008 numac 2008000097 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande type loi prom. 18/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008000110 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 14/02/2008 numac 2008000084 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 14/02/2008 numac 2008000104 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008002012 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Collier, Jasmin, attaché - classe A1 à la Régie des Bâtime(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008003019 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrété royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'APETRA' type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014024 source service public federal mobilite et transports Direction générale transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera pour le co(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 16 mars 2008. Les demandes de participation doivent êt(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014032 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 janvier 2008, M. Léon-Pierre BREBOIS, classe A3, est promu par avancement à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008003061 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200414 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 janvier 2008 en cause de Karine Arakelyan contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2008, la Cour « L'article 7, § 1 er [lire : § 14], de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, insér(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008029085 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er avril 2008, à M. Jean-Pascal Stouffs, directeur général adjoint, né A partir du 1 er avril 2008, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pen(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à pe 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 2002, établit les taux d(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200389 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation des articles 14, § Cette affaire est inscrite sous le numéro 4392 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200388 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2008 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200391 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 novembre 2007 et parvenue au greffe le 30 novembre 2007, un recours en annulation totale ou partielle b) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2007 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200401 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 janvier 2008 et parvenue au greffe le 4 janvier 2008, l'Association Mutuelle Médicale d'Assurances, dont l Cette affaire est inscrite sous le numéro 4406 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200405 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation de l'article 15 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 4393 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200404 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation de l'article 8 de la lo Cette affaire est inscrite sous le numéro 4391 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200406 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 décembre 2007 en cause de la SPRL « Zanzibar » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 décembre 2007, le Tribunal de pr « La loi du 10 avril 1990 sur la sécurité privée viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitut(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200407 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation de l'article 22 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 4388 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200413 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 décembre 2007 en cause de la SA « Axa Bank Belgium » contre Steve Bolanger et Sindy Pierloot, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 janvi « L'article 31, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération de(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014019 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014018 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014021 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008014020 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003053 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 619 du 20 décembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003052 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 483 du 10 décembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003056 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 484 du 10 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003057 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 620 du 18 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003054 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 6033 du 20 décembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003055 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 295 du 15 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008003058 source federale overheidsdienst financien Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 604 du 18 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs stratégiques spécialistes conseils et commissions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG07845). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) D'HAESE, EVA, 9340 LEDE. type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200419 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07879) Résultats Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008200420 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07879). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SWENNEN, RUDI, 3000 LEUVEN. 2. BEECKMAN, STEVEN, 178(...) 3. SCHOTTE, CLAUDE, 8300 KNOKKE-HEIST.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008022081 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titr(...)

document

type document prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008009091 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/02/2008 numac 2008029024 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER. Session 2008 en langue française - Appel L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2008. C(...)
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