loi

type loi prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2007010004 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 novembre 2007, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 8 novembre 2007, la nommée ****, ****, née à ****-****-la-N(...) type loi prom. 21/04/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 (2) type loi prom. 13/09/2004 pub. 01/02/2008 numac 2008015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration et de publication de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité type arrêté royal prom. 23/03/2007 pub. 01/02/2008 numac 2007023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000075 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Op de Keiberg » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000076 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Jos Van Wellen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000078 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Site de la rue Gilles Magnée » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008000077 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008009050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Vanderschelde, H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 décembre 2007 au soir. L'intéressée est admise à faire - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Louvain, Mme Buelens, I., greffie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008009053 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er fév M. Dupont est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008011042 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008022007 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008003042 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200276 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 21 décembre 2007 qui entre en vigueur le 21 décembre 2007, accorde à la société E.T.I. SA, dont le siège social est établi rue des Merciers 5, à 1300 Wavre, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau so Cet agrément, repris sous la référence IS1229, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031009 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031008 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029042 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type décret prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029041 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035118 source autorite flamande Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008029035 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1 er de l'arrêté du 22 février 200 a) Le 1°, b), est remplacé par le texte suivant : « i) Mme Anne-Marie Wynants; » b) Le 3°,(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008029039 source ministere de la communaute francaise Commission d'agrément. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2007, Mme Véronique RICHARD est nommée membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Benoît MOURY, démissionnaire, à pa Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2007, Mme Jacqueline MAUN (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2006 pub. 01/02/2008 numac 2008029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 septembre 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel portant sur la convention relative aux fusions ou aux transferts entre Hautes Ecoles libres confessionnelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008029050 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis sur les centres de vacances. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2007, à l'article 1 er , 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008029049 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, dans l'article 12, l'alinéa 1 er , 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 por

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cession de terrains régionaux à la "NV De Scheepvaart" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire spécial organisant des orientations d'études ou formations qui mènent au comblement d'une profession critique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 52.40 pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008200299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008200300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de paiement et les montants alloués de la part agricole du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline

avis

type avis prom. 21/01/2008 pub. 01/02/2008 numac 2008024027 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200271 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 novembre 2007 en cause de Sabine Prouvost contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 décembre 2007, le Tribunal de premiè 1. « L'article 31, 4°, du Code des impôts sur les revenus, tel qu'il était d'application pour l'exe(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200275 source ministere de la region wallonne Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations "Pipe gaumaise, Collier gaumais, Baudruche gaumaise, Saucisson gaumais" en qualité d'indications géographiques protégées En application du Règlement Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant appli(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200318 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 janvier 2008 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques climatologues (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (AFG08002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs certification (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG08816) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation de Produits (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG08008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation statisticiens (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG08817) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs communication externe (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG08009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables communication interne (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de planning (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008200370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08012) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008000090 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 2 janvier 2008, l'autorisation d'exploiter une ent type autorisation prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008000089 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 2 janvier 2008, l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 acc L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008000088 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007 l'autorisation d'organ L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008000091 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepr L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008000092 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter un L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924 Dénonciation par la République du Paraguay. Le 15 janvier 2008 a été déposée au Service public (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 novembre 2007, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume du **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège

approbations

type approbations prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008095245 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 22 janvier 2008, est approuvée la cession des contrats La cession approuvée par la Commission bancaire, financière et des Assurances est réalisée valablem(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONDE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 19 novembre 2007, n'est pas approuvée la délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-I ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 décembre 2007, est annulée la délibération du 25 octobre 2007 pa(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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type document prom. -- pub. 01/02/2008 numac 2008031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 décembre 2007, l'entreprise « AIRQUALITY NV », sise Mechelseste

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