19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

Le Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement : 1° M.Fréderic Chemay, chef de service Affaires multilatérales et stratégiques, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, qui exerce la présidence du comité d'avis; 2° Mme Lies Janssen, responsable des statistiques de l'environnement, DG générale Statistique et Information économique, SPF Economie;3° M.Georges Jamart, chargé de mission, Service des Programmes de recherche, SPP Politique scientifique; 4° Mme Patricia Delbaere, TF Développement durable, Bureau fédéral du Plan;5° M.Karel De Schamphelaere, doctor, Faculté des Sciences des Bio- ingénieurs, Département Ecologie appliquée et Biologie Environnementale, UGent; 6° M.Johan Eyckmans, professeur d'économie, Hogeschool-Universiteit Brussel HUB et chercheur affilié KULeuven; 7° M.Philippe Bourdeau, professeur (honoraire), directeur (honoraire), ULB; 8° M.Marc Pallemaerts, professeur, VUB, ULB;

Bruxelles, le 19 décembre 2007.

B. TOBBACK