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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2007

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loi

type loi prom. 19/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007003570 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007003568 source service public federal finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007003569 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Tourisme type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023603 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2008 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008003015 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la ville de Nivelles - 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008024004 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2007011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007023598 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 17/06/2008 numac 2008000484 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008022072 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 906.726 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008027030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007003616 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

décret

type décret prom. 19/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027192 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne type décret prom. 19/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027193 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 19/12/2007 pub. 14/01/2008 numac 2008200085 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun type décret prom. 19/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008200263 source ministere de la region wallonne Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle . (1) type décret prom. 19/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008200268 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural type décret prom. 19/12/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008200427 source ministere de la region wallonne Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen type décret prom. 19/12/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200553 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'étabissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 28/03/2008 numac 2008027040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte de certains terrains situés sur le territoire de la ville de Saint-Vith
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