19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés de sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2007 portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Arrête :

Article 1er.L'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS), 1120 Bruxelles, en tant qu'établissement visé à l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés de sang d'origine humaine, est prolongé jusqu'au 31 mars 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 19 décembre 2007.

D. DONFUT