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M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2007010085 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2007 : M. **** **** **** ****, **** Manuel, né à ***** le ** ***** ****; le nommé **** **** **** ****, **** Marie **** **** la nommée **** **** **** ****, **** **** **** ****, née à Liège le 4 novembre 200(...) type loi prom. 23/11/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008000010 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger le délai de déclaration de détention d'armes. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008022022 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 21 décembre 20 « 1 er janvier 2008 » au lieu de « 1 er janvier 2007 ». (...) type loi prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008022023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum Au Moniteur belge du 21 décembre 2007 - Ed. 2, p. 65085, il y a lieu d'apporter à l'annexe 1 r(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2007000509 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 18/01/2008 numac 2007001064 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008009027 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Vandeuren, N., greffier à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 14 juin 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008 au soir, Mme Lemaire, A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes. - Avis En application de l'indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de v(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2004-2005 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008024004 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2008 pub. 18/01/2008 numac 2008012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2007203672 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4143 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, introduit par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges L. La(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200092 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 novembre 2007 en cause du ministère public contre F.B. et autres et en cause de F.B. contre L.P. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 15 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentau(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200120 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 novembre 2007 en cause de Marco Dierckxsens contre l'inspecteur urbaniste de la Direction de l'aménagement du territoire, du logement, des monuments et des site « L'article 153 du décret [du 18 mai 1999] portant organisation de l'aménagement du territoire viol(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008200096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

avis

type avis prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200108 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 20 novembre 2007 en cause de M.M. et M.-C. G. contre L.L. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 novembre 2007, le Juge des sais « L'article 1675/7, § 1 er , du Code judiciaire stipule que la décision d'admissibili(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200109 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 novembre 2007 et parvenue au greffe le 8 novembre 2007, un recours en annulation de la rubrique XXXVII, al Cette affaire est inscrite sous le numéro 4329 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200110 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 novembre 2007 et parvenue au greffe le 8 novembre 2007, un recours en annulation des articles 173, 3° et 4 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4330 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés développement urbain (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale (AFG08809) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008009022 source service public federal justice Tribunal du travail et auditorat du travail de Turnhout Changement d'adresse Depuis le 8 janvier 2008 le greffe et tous les services administratifs du tribunal du travail et de l'auditorat du travail de Turnhout sont logés Kasteelplein 11, à Pendant le mois de janvier les audiences se passeront encore à l'ancienne adresse, Paterstraat 24, (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 août 2007, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège

document

type document prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008095243 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 28 novembre 2007. La cession(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecowaste, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Paratrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Nise Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200063 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Steven Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200064 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Van Laken, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 18/01/2008 numac 2008200087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de database administrators (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07873). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de database administrators (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07873). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : PIPELERS, PETER, 9000 GENT. (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'analystes (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG07874). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VANNOORBEECK, UGO, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT. 2. HOYOIS,(...) 3. FRANKSON, JOEL, 5140 SOMBREFFE. 4. JAKI, PAUL, 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE. 5. MAON, SANDRI(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Query and Reporting managers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07044). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PIPELERS, PETER, 9000 GENT. (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'analystes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07874). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BEECKMAN, STEVEN, 1785 MERCHTEM. 2. HOFMANS, KIM, 905(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'intégrateurs de systèmes (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07877). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : AERTS, WOUTER, 2800 MECHELEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG07042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MENS, ANJA, 3000 LEUVEN. 2. DE VOCHT,(...) 3. VAN BRUYSSEL, NICK, 2830 WILLEBROEK. 4. DE GROOTE, TIM, 9300 AALST. 5. BUEDTS, MAARTEN, 3(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants (niveau 3), d'expression française, pour le Musée royal de Mariemont pour le Ministère de la Communauté française (AFC08002) Une liste de 100 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plu(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008200197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un chef du service Politique des Grandes Villes (classe A3), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (MFG08801) Attention ! Vous p(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplômes requis pour le 3 février 2008 : - diplôme de base (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008000028 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2007, M. Philippe Carion, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008022027 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du comité de gestion de la Caisse des soins(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008009028 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 janvier 2008, page 922, ligne 23, la place vacante de greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008009029 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Forest : 1 , à partir du 1 er septembre 2008; - greffier : - au tribunal du travail de : - Anvers : 1, à partir du 1 er o(...) - Liège : 1, à partir du 31 août 2008; - à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem : (...)

document

type document prom. -- pub. 18/01/2008 numac 2008031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5 décembre 2007, l'entreprise CARODEL SPRL, sise rue Baron d'Obin Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5 décembre 2007, l'entreprise FRIGO(...)
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