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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 30 octobre 2007, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007000871 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007009973 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 : -Mme De Turck, N., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Hauben, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondis Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Piret, B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007009974 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Honhon, A., licenciée en droit, candidat-not La résidence est fixée à Liège; - M. Hébrant, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007009975 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rozie, M., de son mandat de directeur adjoint de la formation judiciaire, chargé de la division magistrats. Le recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 mai 2002 relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2001 concernant l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à élargir le champ d'application de la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant le "Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Communauté flamande et les centres néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007023264 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029335 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de première classe est décernée, pour 35 années de service à : Académie de Musique Jean Absil, 1040 Bruxelles Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029337 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire Par arrêté royal du 2 juillet 2007, La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Collège Sainte-Marie à Saint-Ghislain : MM. Lahure, Con type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029340 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental Par arrêté royal du 2 juillet 2007, La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Ecoles fondamentales communales à Ath : Ecoles fondamentales communales à Verviers type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029339 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Université Mme Bailly Micheline, Première Agente spécialisée en chef - M. Bodson Serge, Directeur d'administra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029338 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique Par arrêté royal du 2 juillet 2007, La Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Académie de Musique de Tamines à Sambrevi Mme Lecocq Antonyne, professeur - Mme Oswald Claudine, professeur. Académie de Musique d'Auvelai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029341 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique-supérieur de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, La Médaille civique de 1 re classe est décernée, pour 25 années de service à : I M. Kilani Moncef, Professeur. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007029343 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Athénée royal M. Coeurderoi, Nestor, éducateur. Internat autonome de la Communauté française à Suarlée : M.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007014331 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007036671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II et III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007036972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007203307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL Soraf, dont le siège est établi à 2840 Rumst, Hollebeekstraat 89, a demandé le 1 er type avis prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007018199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef De Schutter, Lia Geerts et la « BV Van De Mosselaar Vastgoed », ayant tous Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 185.162/X-13.461 et G/A. 185.214/X 13.465(...) type avis prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007023405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise tem(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007000879 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 octobre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007000958 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2007, Mme Aurore De Maeyer est nommée en qualité d'agent de l'Etat a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2007 numac 2007009972 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 novembre 2007, p. 56767, acte n° 2007/09957, texte néerlandais, quatriéme alinéa, il faut lire : « - Neerpelt : 1 (leeftijdsgrens vanaf 29 mei 2008); ». (...)
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