SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 : -Mme De Turck, N., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Hauben, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Piret, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - M. Gielis, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.