loi

type loi prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009921 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 28 septembre 2007 : M. ****, ****, né à **** (****) le 13 jan(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Goossens, L., président du tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est auto Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2007, M. Rotsaert, Ph., vice(...) type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009939 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 octobre 2007 : - M. Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Wagemans, P., assistant au gr - Mme Heremans, C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporaire(...) type arrêté ministériel prom. 16/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et les commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007203256 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 5 octobre 2007 qui entre en vigueur le 5 octobre 2007, accorde à M. Pascal Debrulle, domicilié rue Taille Miot 2, à 7134 Epinois, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, rep Un arrêté ministériel du 5 octobre 2007 qui entre en vigueur le 5 octobre 2007, accorde à M. St(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007203270 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 septembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2007, M. Grégoire Dumont de Chassart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans d Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)

arrêt

type arrêt prom. 23/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007003494 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007203240 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2007 du 4 octobre 2007 Numéro du rôle : 4238 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, posée par le Trib La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavry(...) type arrêt prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007203243 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4082 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 253, alinéa 1 er , 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par l'arti La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henne(...)

décret

type décret prom. 19/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 27/04/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036006 source autorite flamande Décret portant réutilisation des informations du secteur public

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009945 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 mai 2007, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2007, les fonctions de juge consulaire supplé type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009944 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Heirbaut, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er décembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à c type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009946 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2005 pub. 05/11/2007 numac 2007031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réutilisation des informations du secteur public auprès des divers départements au sein des ministères flamands et auprès des agences autonomisées internes sans personnalité juridique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'instance de recours en matière de publicité de l'administration et de réutilisation d'informations du secteur public type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007203273 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009942 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009943 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Thienpont, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2007.

erratum

type erratum prom. 23/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 18 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et remplaçant la conventon collective de travail du 21 mars 2002 concernant l'éxécution du chapitre II, article 4, §§ 1^er et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/2007 numac 2007009938 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : au tribunal de première instance de Verviers : 1; au tribunal de commerce d'Hasselt : 1, à partir du 1 er mars 2008. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire do Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. 16/05/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007203263 source ministere de la region wallonne Projet de modification de la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées

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