Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009942

pub.: 05/11/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2007.

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