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Arrêté Ministériel du 16 octobre 2007
publié le 05 novembre 2007

Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et les commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011518
pub.
05/11/2007
prom.
16/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et les commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux pour les capacités entrepreneuriales


La Ministre des Classes Moyennes, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment l'article 8, Arrête : Article unique. Les fonctionnaires suivants de l'administration générale de la Politique des P.M.E. du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sont nommés commissaire du gouvernement et commissaires du gouvernement suppléants au sein des jurys centraux relatifs aux capacités entrepreneuriales: 1° commissaire du gouvernement : Edwin Wolfs, conseiller;2° commissaires du gouvernement suppléants : - Frans Vandenabeele, conseiller; - Gert Lievens, attaché; - Marita Windmolders, attaché; - Philippe Lengler, attaché; - Margaretha Vermeylen, attaché; - Tanguy Darbé, attaché; - Françoise Sohy, attaché.

Bruxelles le 16 octobre 2007.

Mme S. LARUELLE

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