loi

type loi prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007009172 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 février 2007, **** ****, **** ****, née à **** le 1 er mai 1979, demeurant à *****, a été autorisée,sauf opposition en temps Par arrêté royal du 2 février 2007, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007009182 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 février 2007, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, a été autorisé, sauf ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007000139 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Mirakelstadion en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007002024 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2006 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Nouwynck, Jean H.L.C., fonctionnaire de la classe A4. Officier MM. : De Greef, Jean-Paul M.M., fonction Delatte, Philippe L.M.G., fonctionnaire de la classe A3; Helsen, Marc V.E., fonctionnaire de la (...) type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007003022 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 179³, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007003094 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007029 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6284 du 3 décembre 2006, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007039 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6334 du 21 décembre 2006, le colonel d'aviation breveté d'état-major A. ****, est désigné le 19 décembre 2006 pour l'emploi de directeur général de l'Institut royal supér type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007038 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6332 du 21 décembre 2006 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions mil Force terrestre Les capitaines-commandants du corps de l'infanterie **** **** ****, T. et ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007044 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6352 du 11 janvier 2007, le lieutenant Vanneste, B., du corps des troupes blindées est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps des troupes de tr Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant De Houwer, B. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007045 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6353 du 11 janvier 2007, le capitaine-commandant aviateur Vandekerkhof, B., du corps du personnel navigant prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 26 déce Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant aviateur Deprez, K. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007047 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6355 du 11 janvier 2007, le sous-lieutenant aviateur **** ****, T. est transféré, avec son grade et son ancienneté, du corps de l'aviation légère de la force terrestre vers le corps du p Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le sous-lieutenant d'aviation ****, I. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mai 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars M. Verbeke est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46septies decies du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune de Dilbeek type arrêté royal prom. 25/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007200490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies semel du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007200491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies du 19 décembre 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 et n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007031 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Par arrêté ministériel n° 87434 du 17 janvier 2007, le colonel breveté d'état-major ***** est déchargé le 4 janvier 2007 de l'emploi de chef de la division personnel de la direction générale **** ****. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007032 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 87218 du 27 juillet 2006, le lieutenant de vaisseau de première classe P. ****, est désigné pour l'emploi de secrétaire à la Garde côtière le 31 juillet 2006. type arrêté ministériel prom. 31/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2007, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 1,2146 Igd = 1,5895 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2007 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,6597 N E = 1,4683 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 26 janvier 2007, la CV MIG Asbestverwijdering, Peter Hanegreefsstraat 9, à 3920 Lommel, est agréée pour effectuer des travaux de démolit Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, la BV Foekens Reconditioning, Sluispolderweg 27, à 1(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200582 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 6/2007 du 11 janvier 2007 Numéro du rôle : 3983 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 120 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d'arbitrag composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, E. De Groot, A. Alen, J.-P(...)

décret

type décret prom. 22/12/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035257 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007200618 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007009204 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Le président du tribunal de commerce de Liège, par ordonnance du 6 février 2007, a désigné Mme Bayard, F., juge au tribunal de commerce de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007035249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2007 pub. 26/02/2007 numac 2007200607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 26 janvier 2007, le laboratoire du Hogeschool Gent - CTO, Campus Schoonmeersen - Voskenslaan 270, à 9000 Gand, e(...) Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200571 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Friedrich Wildt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200572 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Van Pijkeren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200573 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. François Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200574 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Papnam, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200591 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/616/3/4 délivré à la SA Shanks Brabant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007200592 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/617/3 délivré à M. M. Lejeune L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007035 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6324 du 21 décembre 2006, M. Towe, Didier est nommé à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007034 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6321 du 14 décembre 2006, le second maître commissionné candidat officier de ré(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007036 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6326 du 21 décembre 2006, ***** est nommé Chevalier de l'Ordre de **** ****, pour « Sa participation désintéressée depuis de **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007037 source ministere de la defense Forces armée. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6331 du 21 décembre 2006, le major ****, L., est nommé le 26 décembre 2006 au grade de lieutenant-colonel dans le corps de l'infante type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007046 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6354 van 11 janvier 2007, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007007043 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignation. - Nomination. - Démission Par arrêté royal n° 6350 van 11 janvier 2007 : le capitaine-commandant aviateur ****, R. est désigné le 16 octobre 2006 pour l'emploi de **** le capitaine ****, A. est déchargé le 15 décembre 2006 de l'emploi de répétiteur militaire du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 2 sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréé(...) type document prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007020016 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mardi 27 février 2007, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de Mme Michèle Carthé (F) à Mme Fran(...) - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de(...) type document prom. -- pub. 26/02/2007 numac 2007038000 source conseil d'etat Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et environs Le Conseil d'Etat, section d'administration, VI e chambre, Vu les requêtes des 15 mars 1996, 3 juin 1997, 3 mars 1999 et 17 juillet 2000 par lesquelles l'unio Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et environs, établie à Montigny-le-Ti(...)

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