publié le 26 février 2007
Tribunal de commerce de Liège Le président du tribunal de commerce de Liège, par ordonnance du 6 février 2007, a désigné Mme Bayard, F., juge au tribunal de commerce de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pre
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009204
- pub.
- 26/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Liège Le président du tribunal de commerce de Liège, par ordonnance du 6 février 2007, a désigné Mme Bayard, F., juge au tribunal de commerce de Liège, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 février 2007.