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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006203486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2006 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003612 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003614 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003619 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêt prom. 19/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003620 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006003613 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession de clientèle entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit Le Comité de direction de la Commission bancaire et financière et des Assurances, Conformément a(...)

erratum

type erratum prom. 07/12/2006 pub. 02/01/2007 numac 2006003617 source service public federal finances Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur Horeca. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221462 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221163 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204189 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221460 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204193 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221485 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204190 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221466 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204191 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221459 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204192 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221474 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204197 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221185 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204194 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221479 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204195 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221395 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204196 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221439 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de docteurs en médecine-conseillers-chefs de service qualité médicale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06022). - Résultats Classem(...) 1. VILAIN, MICHELE, 7000 MONS. 2. PETIT, ANNE-DOMINIQUE, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles (****06005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'a(...) 1. ****, ****, 1150 ****. 2. ****, ****, 5001 ****.

document

type document prom. -- pub. 02/01/2007 numac 2006204232 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Le Gouvernement wallon a décidé de créer une cellule administrative chargée de la coordination et du suivi des pôles de compétitivité au sein Dans le cadre de l'exécution de cette décision, le Gouvernement wallon a décidé, en sa séance du (...)
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