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Arrêt du 19 décembre 2006
publié le 02 janvier 2007

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003619
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02/01/2007
prom.
19/12/2006
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


19 DECEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique


Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006;

Considérant la demande d'agrément introduite par la société anonyme de droit belge Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique), Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée, à partir du 1er janvier 2007, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par l'agrément de « Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique), avenue Louise 81, bte 12, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 19 décembre 2006.

Le Vice-Président, J.-P. SERVAIS

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