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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2006

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loi

type loi prom. 10/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009638 source service public federal justice Loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets type loi prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006012521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux organisations qui sont candidates pour une représentation au sein d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Royale 180, informe les organisations intéressées qu'il a déci En application de l'article 42 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de trav(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006018170 source le mediateur federal Le Médiateur fédéral recrute en collaboration avec SELOR La loi du 22 mars 1995 a institué deux médiateurs fédéraux, l'un francophone, l'autre néerlandophone. Agissant en collège, ils examinent les réclamations et formulent des recommandatio 1 Directeur (m/f), chargé de mission (F), pour le Médiateur fédéral (AFE06004) Votre mission : e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006002154 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006009922 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à Mme Pennewaert, A. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : - - Mme Vandenbroucke, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006009923 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'arrêté royal du 24 septembre 2006 par lequel M. Lejeune, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Mons, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, es type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006018169 source conseil d'etat Elections communales de Charleroi. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Patrick Cocriamont. En cause : Elections communales de Charleroi. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat com (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006023200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006203634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009905 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009906 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance de Bruges type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009908 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance de Verviers type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009907 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009909 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203771 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2006 du 20 septembre 2006 Numéro du rôle : 3791 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 16, alinéa 1 er , de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006203821 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures relatives aux membres du personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'acte de présentation et à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006203820 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alternatives liées à l'adoption du projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin visant l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Frans Dekeyser, Carlo Corluy et Jean-claude Minet, ayant tous élus domicile chez Me Jan Ghysels, avocat, chaussée Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 178.208/X-13.065, G/A. 178.209/X-13.066 e(...) type avis prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203844 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 septembre 2006 en cause du ministre des Finances et du ministère public contre B. Degroote et la SPRL « Degroote Brecht », dont l'exp 1. « L'article 8, § 1 er , de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des pr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006003526 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 589 du 20 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006003528 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 472 du 10 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006003527 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 605 du 20 octobre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 337e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens polyvalents/conseillers de prévention (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG06028) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts contractuels (niveau A), d'expression française, pour la Cellule d'Enquête accidents et incidents pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06004) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera éta(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG06027) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006003549 source service public federal finances Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile (FEDASIL) (AFG06721) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203805 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanschoonbeek Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203807 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Bessemans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203806 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vanschoonbeek-Matterne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Empix », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Alardot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203808 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Solanda », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Keulers Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidats pour la constitution du Conseil de la concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que le poste de président, le poste de vice-président, quatre postes de conseillers à temps plein et six postes de conseillers Le Conseil de la concurrence est chargé de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalable d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006000895 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du premier trimestre 2007, en vue de la cons(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit avoir 27 ans accomplis, être docteur ou licencié (...) type recrutement prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs «*****» (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le «*****» de l'Administration flamande (****06044). - Résultats Classement des ****(...) 1. ****, ****, 3400 ****. 2. ****, ****, 3190 ****. 3. **** ****, W(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006003453 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Mutations. - Promotions Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 5 juillet 2006, M. Vermeersch, Bart F.M., inspecteur d'administration fiscale à Zaventem, est muté à Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 16 août 2006, M. Gommers, Guido J.C., insp(...) type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006031586 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par Mme Laurette Onkelinx, fondée sur la violation des articles 3, §§ 1 er type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006031589 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006031591 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduire auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier Maingain, fondée sur la violation des articles 3, §§ 1 er type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006031590 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduire auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 24/11/2006 numac 2006203831 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures à la fonction de membre de la Chambre de recours des fonctionnaires généraux de la Région wallonne Le Gouvernement wallon recherche six spécialistes en gestion de ressources humaines extérieurs à la Fonction publique wallon En effet, en application du Code de la Fonction publique wallonne, la Chambre de recours des foncti(...)
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