loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006003521 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009855 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2006, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et Mlle **** **** ****, née à **** (République du ****(...) toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009882 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 octobre 2006, le nommé **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** **** **** ****, né (...) sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...) type loi prom. 01/05/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006009893 source service public federal justice Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 type loi prom. 27/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023149 source service public federal securite sociale Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009865 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Arlon rendu le 6 octobre 2006, à la requête de : - Mme Ansi - M. Guebels, René, domicilié à 6790 Aubange, rue de la Gendarmerie 13, a déclaré l'absence de M(...) type code civil prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006054387 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, Maria, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006000886 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 octobre 2006, la désignation de M. Simonis, Marcel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Dison/Pepinster/Verviers, est pro type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006002137 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 22 octobre 2006, Mme. Wittevrongel, Lien, attaché - classe A1 au Service public(...) type arrêté royal prom. 31/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006003478 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009884 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 30 novembre 2006 au soir, M. Noben, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bilzen, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire va Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2006 au soir, Mme Delsa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006018152 source conseil d'etat Elections communales de Middelkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Geert Verdonck. En cause : élections communales de Middelkerke. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.) type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006203565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006003524 source service public federal finances Appel aux collaborateurs pour des fonctions Coperfin au Bureau unique des douanes et accises. - Niveau A Par arrêté ministériel du 19 juillet 2006, le Bureau unique a été créé au sein de l'Administration(...) type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006023067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

décret

type décret prom. 26/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006031560 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006027141 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2007 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de - épreuve théorique : le samedi 10 mars 2007; épreuve pratique : - première sous-épreuve pratiqu(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006027167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006031516 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 november 2005, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2006, modifiant l'arrêté d(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006, sont classés comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 est inscrit sur la(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006036588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006036654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006036797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Le Centre hospitalier régional de Huy a demandé la suspension de l'arrêté royal du 1 er août 2006 modifi L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 14 août 2006. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Centre hospitalier chrétien Philippe, Marcelle, Michel, Bellekens, Christophe, Blondiaux et (...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006203720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en détection et analyse d'agents toxiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006000707 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006000868 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et la loi du 7 mai 2004. - Retraits Par arrêt M. **** **** L'Arbre, établi ****, à 1000 ****, sous le n° 14.1567.03; l'arrêté de ****(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0040 : NYK Holding BV/Hesse-Noord Natie NV(...) Le 24 octobre 2006, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 25 octobre 2006, LL. EE. M. Mohammed Sulieman Ahmed, Mme Nijole Zambaite, M. Barry Faure, et Mme Laurette Glasgow, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aupr LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à Leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006023162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crises. Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. - Erratum Au Moniteur belge du 22 août 2006, page 41802 : Dans l'a « Dr Monstrey, Stanislas, Gent; », au lieu de « Dr Monstrey, Stanislas, Haaltert; ».

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006027163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/81/3/4. - Dossier : SUC/002. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la Raffinerie Notre-Dame/Or Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006023161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crises. Commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie. Erratum Au Moniteur belge du 13 septembre 2006, page 46624 : Dans l'arrêté ministériel du 4 septembre 200 « Dr Herregods », au lieu de « Dr Herregodts »; « Dr Reynders », au lieu de « Dr Renders ». (...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006027165 source ministere de la region wallonne Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/85/3/4. - Dossier : COM/030. - Valorisation du compost de déchets verts produit par la « NV Roosen Borgh », à 3770 Riemst/4 Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006027166 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne et Herve

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006203696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chanceliers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG06814). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. C(...) 2. DE SMET, EVERT, 9620 ZOTTEGEM. 3. SIEBENS, MARJAN, 3020 HERENT. 4. DAUW, BIRGIT, 9090 MELL(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006203695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chanceliers (niveau C), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG06814). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LELE(...) 2. POCHET, EMMANUEL, 1050 BRUXELLES. 3. COPPENS, ANNE-SOPHIE, 3090 OVERIJSE. 4. GUINEE, MIREI(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009885 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe du tribunal de police de Gand : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Mons : 1; - Dinant : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006009891 source service public federal justice Appel à candidature dans le cadre de la nomination d'un Président de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Appel aux candidats Sur proposition du Ministre de la Justice, le Roi désignera le Président de la Commission nationale p I. Raisons d'être de la fonction. Le Président veille à la coordination, à l'évaluation, à la su(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006203697 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'expert technique-monteur (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la **** (****06009) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 10(...) 2. DEFRISE, ****, 5380 ****-****. 3. HUART, ****, 1410 ****.

document

type document prom. -- pub. 10/11/2006 numac 2006027164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/83/3/4. - Dossier : ALI/016. - Valorisation de la purée de carottes chaulée produite par la SA Hesbaye Frost sise à Geer

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