publié le 10 novembre 2006
Elections communales de Middelkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Geert Verdonck. En cause : élections communales de Middelkerke. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018152
- pub.
- 10/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Middelkerke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Geert Verdonck.
En cause : élections communales de Middelkerke.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Middelkerke. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1982.) Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, G. De Sloover, Secrétaire en chef.