loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006009831 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2006 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi d Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006054417 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuve de **** ****, née à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006003481 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006012481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006023042 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert administratif, est promu, à partir du 1 er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006202910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers du Limbourg type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006202896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, définissant les modalités de perception et d'affectation de la cotisation de 0,1 p.c. pour les efforts de formation et d'emploi pour les provinces de Liège et de Luxembourg type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006202938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre orientale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 17/10/2006 numac 2006000720 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036612 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'inclusion dans le régime de paiement unique de la composante des paiements relatifs aux betteraves à sucre et aux racines de chicorée pour la production respectivement de sucre et de sirop d'inuline type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036613 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du sucre type arrêté ministériel prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036614 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'inclusion de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 07/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006203317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement d'autorisation Par arrêté du gouvernement de la Région de ****-**** du 2 juin 2005, **** **** ****, boulevard des **** 158, **** 2, 4800 ****, reçoit l'autorisation comme agence - ****; - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 portant exécution des articles 55ter et 55quater du Code des droits de succession type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à l'exemption de droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du gouvernement de la Région de ****-**** du 14 avril 2005, **** **** **** ****, **** 4, 3620 ****, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi privée d'ex(...) - Sélection et recrutement. La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 an et ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en ****. - Erratum Le 22 août 2006, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de l'Equateur à Liège avec comme circonscription consulaire les

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006020072 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Mercredi 18 octobre 2006, à 9 h 30 m, jeudi 19 octobre 2006, à l'issue des travaux de l'assemblée réunie et à 14 h 30 m 1. Nomination du bureau défin(...) 2. (Pour mémoire) Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement. 3. Pr(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements

décret spécial

type décret spécial prom. 07/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036360 source autorite flamande Décret spécial relatif aux institutions flamandes

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221251 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350153473 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203227 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221359 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221341 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221360 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203230 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221442 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203232 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221454 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203229 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221433 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203228 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221252 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203235 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221447 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203236 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221470 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203233 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221463 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203234 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221443 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203237 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221101 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203239 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052478 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203238 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221449 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203240 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350150938 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052493 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014523 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014524 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203247 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640013710 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203248 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014644 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014525 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203251 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203252 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106174 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203250 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106159 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203249 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600106175 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203255 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240100292 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203253 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350149896 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203254 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350155405 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203340 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006, la démission présentée par M. Jean Namotte de ses fonctions de bourgmestre de la ville d'Herstal, arrondissement de Liège, province de Liège, est acceptée. Par arrêté du Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 2006 qui entre en vigueur le 5 octobre 2006, M. (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques contrôle (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06802) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. GILLES, FRANÇOIS, 1050 BRUXELLES 2. SCAILLET(...) 3. LEBACQ, CATHERINE, 1330 RIXENSART 4. ROCHEZ, STEPHAN, 6060 GILLY 5. BOURGUIGNON, AURIAN, 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE SMET, ALEXANDRINE, 7812 HOUTAING 2. ROCHEZ, S(...) 3. FEDOROFF, LUDOVIC, 4280 HANNUT 4. OXFORT, JOCELYNE, 6530 THUIN 5. DEMELENNE, PHILIPPE, 419(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de kinésithérapeutes (niveau A), d'expression française pour le Ministère de la Défense (AFG06809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. BURNOTTE, FREDERIC, 1210 Saint-Josse-ten-Noode 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques contrôle (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG06802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE SPLENTER, CLAUDIA, 1790 AF(...) 2. HEYNS, LIESBETH, 3020 HERENT 3. VAN HAZENDONK, PATRICIA, 2940 STABROEK 4. VAN STEENBERGHE,(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG06801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SAEYS, INGE, 1501 BUIZINGEN 2. DONATI, VANESSA(...) 3. FIEUW, ROY, 8900 IEPER 4. PINTELON, NICOLAS, 8500 KORTRIJK 5. LOUAGE, HANNELORE, 8560 WEVE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006023062 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 8 mars 2006, le Dr Mousset, Jean, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé au gr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006018128 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'aide-technicien francophone (niveau C) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats est constituée; elle reste ****(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit avoir atteint l'âge de 18 ans et être en ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006203384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de kinésithérapeutes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****06809) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, (...) 2. ****, ****, 1933 **** 3. ****, ****, 9100 ****-**** 4, VAN HAVER(...)

document

type document prom. -- pub. 17/10/2006 numac 2006031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy